Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2015 confie à un délégué général par intérim la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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