JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Article 2

Article 2

Au point « a » de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, les mots : « M. Frédéric Bas » sont remplacés par : « M. Gianlluca Meregalli ».


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Version 1

Au point « a » de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, les mots : « M. Frédéric Bas » sont remplacés par : « M. Gianlluca Meregalli ».