Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de juin
Résumé. L'arrêté du 3 juin 2015 est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art.
-ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. null