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Fixation des indemnités minimales pour certains emplois
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 3 500 |
| Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche | 3 500 |