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Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour certains directeurs

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2008 est abroge, supprimant les articles qui fixaient les conditions d'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour certains directeurs d'établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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