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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour certains directeurs
Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2008 est abroge, supprimant les articles qui fixaient les conditions d'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour certains directeurs d'établissements de santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour certains directeurs
→ Version 12Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2 : Révision des listes administrativesArrêté du 15 décembre 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins hospitaliers
→ Version 12Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2 : Révision des listes administrativesArrêté du 15 décembre 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins hospitaliers
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3