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Arrêté du 15 décembre 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2015

Créé le 22 décembre 2008 · Abrogé le 27 décembre 2015

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 22 décembre 2008 au samedi 26 décembre 2015

Source : Légifrance