JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 2

Article 2

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) pour la métropole est de 226,19 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.


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Version 1

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) pour la métropole est de 226,19 €.

La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.