Arrêté du 21 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Les zones tarifaires de route concernées par la RR et la ROC sont publiées en annexes 1 et 2.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication des zones tarifaires pour les redevances aériennes

Résumé. L'article précise que les zones tarifaires pour les redevances de route (RR) et de circulation aérienne (ROC) sont détaillées dans des annexes.

Les zones tarifaires de route concernées par la RR et la ROC sont publiées en annexes 1 et 2.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance