En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des zones tarifaires pour les redevances aériennes
Résumé. L'article précise que les zones tarifaires pour les redevances de route (RR) et de circulation aérienne (ROC) sont détaillées dans des annexes.
Les zones tarifaires de route concernées par la RR et la ROC sont publiées en annexes 1 et 2.