Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté traite des dispositions générales des redevances de navigation aérienne :

  • la redevance de route (RR) ;
  • la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) pour la métropole ;
  • la redevance océanique (ROC) ;
  • la RSTCA pour l'outre-mer.

La redevance pour un vol donné dans une zone tarifaire donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire et des unités de services pour le vol concerné.
Une zone tarifaire de route correspond à un volume d'espace aérien pour lequel un taux unitaire unique est établi.
Une zone tarifaire terminale correspond à un aérodrome ou un groupe d'aérodromes pour lesquels un taux unitaire unique est établi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Calcul des redevances de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour calculer les frais de navigation aérienne en France, selon la zone et le type de vol.

Le présent arrêté traite des dispositions générales des redevances de navigation aérienne :

  • la redevance de route (RR) ;
  • la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) pour la métropole ;
  • la redevance océanique (ROC) ;
  • la RSTCA pour l'outre-mer.

La redevance pour un vol donné dans une zone tarifaire donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire et des unités de services pour le vol concerné.
Une zone tarifaire de route correspond à un volume d'espace aérien pour lequel un taux unitaire unique est établi.
Une zone tarifaire terminale correspond à un aérodrome ou un groupe d'aérodromes pour lesquels un taux unitaire unique est établi.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance