Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2016 de zéro à vingt-quatre heures.