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Arrêté du 21 décembre 2015

relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016

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Interdiction du transport en commun d'enfants sur certaines routes

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur certaines routes les samedis 30 juillet et 6 août 2016, sauf exceptions autorisées par les préfets.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes les samedis 30 juillet et 6 août 2016, toute la journée.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2016 de zéro à vingt-quatre heures.

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Transport d'enfants : dérogation autorisée

Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans le département de départ et les départements voisins, avec un justificatif à bord.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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Définition des zones pour le transport d'enfants

Résumé. L'article précise les zones géographiques pour le transport d'enfants, comme Paris et ses alentours, ainsi que les aéroports de Roissy et Orly.

Pour l'application de cet arrêté :

  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
  • l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
  • pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants, le département frontalier d'entrée sur le territoire national, ou de sortie du territoire national.

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Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions en cas d'urgence pour la sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Exécution de l'arrêté sur le transport d'enfants

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur le transport d'enfants.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5