Arrêté du 21 décembre 2015

Article 18

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Article 18

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2015 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance