Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2010

Art. 1

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Modification de la liste des États et territoires pour l'article fiscal

Résumé. La liste des États et territoires pour l'article 238-0 A du code général des impôts est mise à jour à partir de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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