I. ― ADAPEI du pays de Montbéliard
(25462 Etupes)

Accord d'entreprise du 26 septembre 2012.

II. ― APAJH du Finistère
(29390 Scaër)

Protocole d'accord du 13 juillet 2012.

III. ― Association Les Papillons blancs du Finistère
(29480 Le Relecq-Kerhuon)

Accord d'entreprise du 12 juillet 2012.

IV. ― ADAPEI de Maine-et-Loire
(49018 Angers)

Protocole d'accord du 27 septembre 2012.

V. ― Office privé d'hygiène sociale (OPHS)
(60000 Beauvais)

Accord d'entreprise du 20 mai 2011.

VI. ― AGIMAPAK EHPAD La Roselière
(68320 Kunheim)

Accord d'entreprise du 13 novembre 2012.

VII. ― Association OVE
(69120 Vaulx-en-Velin)

Accord d'entreprise du 20 juillet 2012.

VIII. ― Association Le Bocage
(71570 La Chapelle-de-Guinchay)

Accord d'entreprise du 21 novembre 2012.

IX. ― Fondation Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)

Avenant du 21 juillet 2012.

X. ― Association Jean Cotxet
(75006 Paris)

Plan d'action du 19 septembre 2012.

XI. ― Association AMAD
(85100 Les Sables-d'Olonne)

Plan d'action du 5 juillet 2012.

XII. ― Association Saint François d'Assise
(97476 Saint-Denis)

Protocole d'accord du 29 juin 2012.