Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles
Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de sécurité ne sont pas suivies.
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.