Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :
I. - Convention collective du 31 octobre 1951 (75015 Paris), recommandation patronale du 4 septembre 2012.