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Annexe

A N N E X E
PLAN DE COMPTES DES CONSEILS DE LA FORMATION
(Version applicable à compter des comptes de l'exercice 2012)
Classe 1. ― Comptes de capitaux
10 Financement de l'actif par l'Etat et réserves.
101 Financements non rattachés à des actifs déterminés.
104 Financements rattachés à des actifs déterminés.
1041 Valeur initiale des financements rattachés à des actifs.
10411 Contrepartie et financement des actifs mis à disposition ― Etat.
10412 Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété ― Etat.
10413 Financement des autres actifs ― Etat.
1049 Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
10491 Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs mis à disposition ― Etat.
10492 Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs remis en pleine propriété ― Etat.
10493 Reprise au résultat du financement des autres actifs ― Etat.
106 Réserves.
1068 Autres réserves.
11 Report à nouveau.
110 Report à nouveau (solde créditeur).
119 Report à nouveau (solde débiteur).
12 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte).
120 Résultat de l'exercice (bénéfice) ― solde créditeur.
129 Résultat de l'exercice (perte) ― solde débiteur.
13 Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat.
131 Financements non rattachés à des actifs déterminés.
134 Financements rattachés à des actifs déterminés.
1341 Valeur initiale des financements rattachés à des actifs.
1349 Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
15 Provisions.
151 Provisions pour risques.
19 Fonds dédiés.

Classe 2. ― Comptes d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles.
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
2053 Logiciels.
20531 Logiciels acquis ou sous-traités.
20532 Logiciels créés.
2058 Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
21 Immobilisations corporelles.
218 Autres immobilisations corporelles.
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers.
21816 Installations générales, agencements, aménagements divers affectés ou remis en dotation.
21817 Installations générales, agencements, aménagements divers acquis.
21818 Autres installations générales, agencements, aménagements divers.
2183 Matériel de bureau et matériel informatique.
21831 Matériel de bureau.
218316 Matériel de bureau affecté ou remis en dotation.
218317 Matériel de bureau acquis.
218318 Autre matériel de bureau.
21832 Matériel informatique.
218326 Matériel informatique affecté ou remis en dotation.
218327 Matériel informatique acquis.
218328 Autre matériel informatique.
2184 Mobilier.
21846 Mobilier affecté ou remis en dotation.
21847 Mobilier acquis.
21848 Autre mobilier.
2188 Matériels divers.
21886 Matériels divers affectés ou remis en dotation.
21887 Matériels divers acquis.
21888 Autres matériels divers.
23 Immobilisations en cours.
231 Immobilisations corporelles en cours.
2318 Autres immobilisations corporelles.
232 Immobilisations incorporelles en cours.
2325 Logiciels.
23251 Logiciels sous-traités.
23252 Logiciels créés.
237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
27 Autres immobilisations financières.
275 Dépôts et cautionnements versés (comptes budgétaires).
2751 Dépôts.
2755 Cautionnements.
28 Amortissements des immobilisations (amortissement réel budgétaire).
280 Amortissements des immobilisations incorporelles.
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires (même ventilation que le compte 205).
281 Amortissements des immobilisations corporelles.
2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que le compte 218).
29 Dépréciations des immobilisations.
290 Dépréciations des immobilisations incorporelles.
2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
293 Dépréciations des immobilisations en cours.
2931 Immobilisations corporelles en cours.
2932 Immobilisations incorporelles en cours.

Classe 4. ― Comptes de tiers
40 Fournisseurs et comptes rattachés.
401 Fournisseurs.
4011 Fournisseurs ― Exercices antérieurs.
4012 Fournisseurs ― Exercice courant.
4017 Retenues de garantie et oppositions.
403 Fournisseurs ― Effets à payer.
404 Fournisseurs d'immobilisations.
4041 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs.
4042 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant.
4047 Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie et oppositions.
405 Fournisseurs d'immobilisations ― Effets à payer.
408 Fournisseurs ― Factures non parvenues.
4081 Fournisseurs ― Factures non parvenues.
4084 Fournisseurs d'immobilisations ― Factures non parvenues.
409 Fournisseurs débiteurs (compte d'actif).
4091 Avances et acomptes versés sur commandes.
42 Personnel et comptes rattachés.
421 Rémunérations dues au personnel.
4211 Exercices antérieurs.
4212 Exercice courant.
425 Avances et acomptes au personnel.
427 Personnel ― Oppositions.
428 Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir.
4286 Autres charges à payer.
4287 Produits à recevoir.
429 Déficits et débets des comptables.
4291 Déficits constatés.
4292 Ordres de versement émis suite à constatation de déficit.
4294 Débets émis par arrêté du ministre.
4295 Débets émis par jugement ou arrêt du juge des comptes.
4296 Redevables d'intérêts sur débet.
4297 Redevables des condamnations pécuniaires.
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431 Sécurité sociale.
4311 Cotisation patronale.
43111 Exercices antérieurs.
43112 Exercice courant.
4312 Cotisation ouvrière.
43121 Exercices antérieurs.
43122 Exercice courant.
437 Autres organismes sociaux.
438 Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir.
4386 Autres charges à payer.
4387 Produits à recevoir.
44 Etat et autres collectivités publiques.
441 Organismes divers ― Subventions à recevoir.
4417 Subventions d'exploitation.
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4472 Etat, ressources à rembourser (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié et art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
4478 Divers autres impôts, taxes et versements assimilés
448 Etat et autres collectivités publiques ― Charges à payer et produits à recevoir.
4486 Autres charges à payer.
4487 Produits à recevoir.
46 Débiteurs divers et créditeurs divers.
461 Dettes liées aux actions de formation visées à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié.
462 Créances sur cessions d'immobilisations.
463 Autres comptes débiteurs ― Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer.
464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.
465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
466 Autres comptes créditeurs.
4661 Mandats à payer.
46611 Exercices antérieurs.
46612 Exercice courant.
4663 Virements à réimputer.
4664 Excédents de versement à rembourser.
4667 Oppositions.
4668 Avis de paiement (ouvert pour mémoire).
468 Charges à payer et produits à recevoir.
4686 Charges à payer.
4687 Produits à recevoir.
47 Comptes transitoires ou d'attente.
471 Recettes à classer.
4713 Recettes perçues avant émission de titre.
4718 Autres recettes à classer.
472 Dépenses à classer et à régulariser.
4721 Dépenses payées avant ordonnancement.
4728 Autres dépenses à régulariser.
478 Autres comptes transitoires.
48 Comptes de régularisation.
486 Charges constatées d'avance (imputables à l'exercice suivant).
487 Produits constatés d'avance (à rattacher à l'exercice suivant).
49 Dépréciations des comptes de tiers.
496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers.

Classe 5. ― Comptes financiers
50 Valeurs mobilières de placement.
506 Obligations.
507 Bons du Trésor.
508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées.
5081 Autres valeurs mobilières.
5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.
51 Banques, établissements financiers et assimilés.
511 Valeurs à l'encaissement.
5112 Chèques à encaisser.
5115 Cartes bancaires à l'encaissement.
5117 Chèques impayés.
5118 Autres valeurs à l'encaissement.
512 Banques (1).
515 Compte au Trésor.
517 Autres organismes financiers (1).
518 Intérêts courus.
53 Caisse.
531 Caisse (ouvert pour mémoire).
58 Virements internes.
581 Virements internes de comptes.
585 Virements internes de fonds.
59 Dépréciations des comptes financiers.
590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement.
5906 Obligations.
5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

(1) L'ouverture de ce compte est soumise à l'autorisation des tutelles.

1 version

Classe 6. ― Comptes de charges
60 Achats et variation de stocks.
606 Achats non stockés de matières et fournitures.
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie).
6064 Fournitures administratives.
6068 Autres matières et fournitures non stockées.
609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats.
6096 D'approvisionnements non stockés.
6098 Rabais, remises, ristournes non affectés.
61 Services extérieurs.
612 Redevances de crédit-bail.
6122 Crédit-bail mobilier (peut être subdivisé comme le compte 21).
613 Locations.
615 Entretien et réparations.
618 Divers.
619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62 Autres services extérieurs.
621 Personnel extérieur au conseil de la formation.
6211 Personnel de la chambre régionale des métiers.
6218 Autre personnel extérieur.
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6226 Honoraires.
6227 Frais d'actes et de contentieux.
6228 Divers.
625 Déplacements, missions et réceptions.
6251 Déplacements du personnel mis à disposition du conseil de la formation.
6252 Déplacements des membres du conseil de la formation.
6257 Réceptions.
626 Frais postaux et de télécommunications.
627 Services bancaires et assimilés.
628 Divers.
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63 Impôts, taxes et versements assimilés.
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64 Charges de personnel.
641 Rémunération du personnel permanent.
6414 Indemnité pour rémunération de service.
6415 Indemnité de caisse et de responsabilité.
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
65 Autres charges de gestion courante.
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
653 Conseil de la formation ― Indemnités pour pertes de ressources.
654 Charges sur créances irrécouvrables.
656 Frais de formation.
6561 Actions de formation.
65611 Gestion et développement des entreprises.
656111 Versements à des organismes de formation.
656112 Dépenses remboursées aux entreprises.
65612 Actions prévues au 12° de l'article L. 6313-1 du code du travail.
656121 Versements à des organismes de formation.
656122 Dépenses remboursées aux entreprises.
65613 Formation des élus.
65614 Stage de préparation à l'installation.
65615 Formations des demandeurs d'emploi financées par l'excédent de l'article 8-5 du décret 2004-1165 du 2 novembre 2004.
6562 Dépenses annexes à la formation.
65621 Transports et hébergement des stagiaires.
657 Actions d'information, de sensibilisation et de conseil relatives aux besoins et aux moyens de formation.
658 Diverses autres charges de gestion courante.
66 Charges financières.
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668 Autres charges financières.
67 Charges exceptionnelles.
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
674 Reversements au Trésor (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié et art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
6741 Au titre des excédents de gestion non affectés (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié).
6742 Au titre d'emplois de fonds non conformes (art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés (charges sur opérations en capital).
678 Autres charges exceptionnelles.
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
681 Dotations aux amortissements et provisions ― Charges d'exploitation.
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.
68111 Immobilisations incorporelles.
681115 Concessions et droits similaires, brevets licences, droits et valeurs similaires.
681118 Autres immobilisations incorporelles.
68112 Immobilisations corporelles.
681128 Autres immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 218).
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6813 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
6815 Dotations aux provisions d'exploitation.
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
68161 Immobilisations incorporelles.
68162 Immobilisations corporelles.
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement).
686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― Charges financières.
6863 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
6865 Dotations aux provisions financières.
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― Charges exceptionnelles.
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6873 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
6875 Dotations aux provisions exceptionnelles.
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
689 Engagement à réaliser sur ressources dédiées.

Classe 7. ― Comptes de produits
72 Production immobilisée.
724 Immobilisations incorporelles.
74 Subventions d'exploitation.
744 Collectivités publiques et organismes internationaux.
748 Autres subventions d'exploitation.
75 Autres produits de gestion courante.
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
757 Contributions à la formation continue des artisans.
7571 Chefs d'entreprise artisanale non auto-entrepreneur (art. 1601 c du code général des impôts).
7572 Auto-entrepreneurs du secteur artisanal (art. 1609 quatervicies B du code général des impôts).
758 Divers autres produits de gestion courante.
7581 Concours financiers de l'Etat et des collectivités territoriales.
7588 Autres.
76 Produits financiers.
764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768 Autres produits financiers.
77 Produits exceptionnels.
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7714 Intérêts issus d'arrêtés de débets.
7715 Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes.
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
775 Produits des cessions d'éléments d'actif.
776 Produits issus de la neutralisation des amortissements.
778 Autres produits exceptionnels.
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
78111 Immobilisations incorporelles.
78112 Immobilisations corporelles.
7813 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
7815 Reprises sur provisions d'exploitation.
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
78161 Immobilisations incorporelles.
78162 Immobilisations corporelles.
7817 Reprises sur dépréciation des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement).
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7863 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
7865 Reprises sur provisions financières.
7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7873 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
7875 Reprises sur provisions exceptionnelles.
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
789 Report des ressources dédiées de l'exercice précédent.
79 Transferts de charges.
791 Transferts de charges d'exploitation.
796 Transferts de charges financières.
797 Transferts de charges exceptionnelles.

Classe 8. ― Comptes spéciaux
80 Engagements hors bilan.
801 Engagements donnés par le conseil de la formation.
8011 Engagements de financement des formations (engagements EFF millésimés).
8016 Redevances crédit-bail restant à courir.
8018 Autres engagements donnés.
802 Engagements reçus par le conseil de la formation.
809 Contrepartie des engagements.
8091 Contrepartie du 801.
8092 Contrepartie du 802.
89 Bilan (facultatif).
890 Bilan d'ouverture.
891 Bilan de clôture.

1 version

Annexe