Arrêté du 21 décembre 2012

Classe 6. ― Comptes de charges
60 Achats et variation de stocks.
606 Achats non stockés de matières et fournitures.
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie).
6064 Fournitures administratives.
6068 Autres matières et fournitures non stockées.
609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats.
6096 D'approvisionnements non stockés.
6098 Rabais, remises, ristournes non affectés.
61 Services extérieurs.
612 Redevances de crédit-bail.
6122 Crédit-bail mobilier (peut être subdivisé comme le compte 21).
613 Locations.
615 Entretien et réparations.
618 Divers.
619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62 Autres services extérieurs.
621 Personnel extérieur au conseil de la formation.
6211 Personnel de la chambre régionale des métiers.
6218 Autre personnel extérieur.
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6226 Honoraires.
6227 Frais d'actes et de contentieux.
6228 Divers.
625 Déplacements, missions et réceptions.
6251 Déplacements du personnel mis à disposition du conseil de la formation.
6252 Déplacements des membres du conseil de la formation.
6257 Réceptions.
626 Frais postaux et de télécommunications.
627 Services bancaires et assimilés.
628 Divers.
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63 Impôts, taxes et versements assimilés.
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64 Charges de personnel.
641 Rémunération du personnel permanent.
6414 Indemnité pour rémunération de service.
6415 Indemnité de caisse et de responsabilité.
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
65 Autres charges de gestion courante.
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
653 Conseil de la formation ― Indemnités pour pertes de ressources.
654 Charges sur créances irrécouvrables.
656 Frais de formation.
6561 Actions de formation.
65611 Gestion et développement des entreprises.
656111 Versements à des organismes de formation.
656112 Dépenses remboursées aux entreprises.
65612 Actions prévues au 12° de l'article L. 6313-1 du code du travail.
656121 Versements à des organismes de formation.
656122 Dépenses remboursées aux entreprises.
65613 Formation des élus.
65614 Stage de préparation à l'installation.
65615 Formations des demandeurs d'emploi financées par l'excédent de l'article 8-5 du décret 2004-1165 du 2 novembre 2004.
6562 Dépenses annexes à la formation.
65621 Transports et hébergement des stagiaires.
657 Actions d'information, de sensibilisation et de conseil relatives aux besoins et aux moyens de formation.
658 Diverses autres charges de gestion courante.
66 Charges financières.
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668 Autres charges financières.
67 Charges exceptionnelles.
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
674 Reversements au Trésor (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié et art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
6741 Au titre des excédents de gestion non affectés (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié).
6742 Au titre d'emplois de fonds non conformes (art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés (charges sur opérations en capital).
678 Autres charges exceptionnelles.
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
681 Dotations aux amortissements et provisions ― Charges d'exploitation.
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.
68111 Immobilisations incorporelles.
681115 Concessions et droits similaires, brevets licences, droits et valeurs similaires.
681118 Autres immobilisations incorporelles.
68112 Immobilisations corporelles.
681128 Autres immobilisations corporelles (à subdiviser comme le compte 218).
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6813 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
6815 Dotations aux provisions d'exploitation.
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
68161 Immobilisations incorporelles.
68162 Immobilisations corporelles.
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement).
686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― Charges financières.
6863 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
6865 Dotations aux provisions financières.
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― Charges exceptionnelles.
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6873 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
6875 Dotations aux provisions exceptionnelles.
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
689 Engagement à réaliser sur ressources dédiées.

Classe 7. ― Comptes de produits
72 Production immobilisée.
724 Immobilisations incorporelles.
74 Subventions d'exploitation.
744 Collectivités publiques et organismes internationaux.
748 Autres subventions d'exploitation.
75 Autres produits de gestion courante.
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
757 Contributions à la formation continue des artisans.
7571 Chefs d'entreprise artisanale non auto-entrepreneur (art. 1601 c du code général des impôts).
7572 Auto-entrepreneurs du secteur artisanal (art. 1609 quatervicies B du code général des impôts).
758 Divers autres produits de gestion courante.
7581 Concours financiers de l'Etat et des collectivités territoriales.
7588 Autres.
76 Produits financiers.
764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768 Autres produits financiers.
77 Produits exceptionnels.
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7714 Intérêts issus d'arrêtés de débets.
7715 Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes.
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
775 Produits des cessions d'éléments d'actif.
776 Produits issus de la neutralisation des amortissements.
778 Autres produits exceptionnels.
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
78111 Immobilisations incorporelles.
78112 Immobilisations corporelles.
7813 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs.
7815 Reprises sur provisions d'exploitation.
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
78161 Immobilisations incorporelles.
78162 Immobilisations corporelles.
7817 Reprises sur dépréciation des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement).
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7863 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
7865 Reprises sur provisions financières.
7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7873 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
7875 Reprises sur provisions exceptionnelles.
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
789 Report des ressources dédiées de l'exercice précédent.
79 Transferts de charges.
791 Transferts de charges d'exploitation.
796 Transferts de charges financières.
797 Transferts de charges exceptionnelles.

Classe 8. ― Comptes spéciaux
80 Engagements hors bilan.
801 Engagements donnés par le conseil de la formation.
8011 Engagements de financement des formations (engagements EFF millésimés).
8016 Redevances crédit-bail restant à courir.
8018 Autres engagements donnés.
802 Engagements reçus par le conseil de la formation.
809 Contrepartie des engagements.
8091 Contrepartie du 801.
8092 Contrepartie du 802.
89 Bilan (facultatif).
890 Bilan d'ouverture.
891 Bilan de clôture.

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