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Application d'un nouveau plan comptable pour les conseils de formation
Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte à compter des comptes de l'exercice 2012.
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