Arrêté du 21 décembre 2012

A N N E X E
PLAN DE COMPTES DES CONSEILS DE LA FORMATION
(Version applicable à compter des comptes de l'exercice 2012)
Classe 1. ― Comptes de capitaux
10 Financement de l'actif par l'Etat et réserves.
101 Financements non rattachés à des actifs déterminés.
104 Financements rattachés à des actifs déterminés.
1041 Valeur initiale des financements rattachés à des actifs.
10411 Contrepartie et financement des actifs mis à disposition ― Etat.
10412 Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété ― Etat.
10413 Financement des autres actifs ― Etat.
1049 Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
10491 Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs mis à disposition ― Etat.
10492 Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs remis en pleine propriété ― Etat.
10493 Reprise au résultat du financement des autres actifs ― Etat.
106 Réserves.
1068 Autres réserves.
11 Report à nouveau.
110 Report à nouveau (solde créditeur).
119 Report à nouveau (solde débiteur).
12 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte).
120 Résultat de l'exercice (bénéfice) ― solde créditeur.
129 Résultat de l'exercice (perte) ― solde débiteur.
13 Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat.
131 Financements non rattachés à des actifs déterminés.
134 Financements rattachés à des actifs déterminés.
1341 Valeur initiale des financements rattachés à des actifs.
1349 Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs.
15 Provisions.
151 Provisions pour risques.
19 Fonds dédiés.

Classe 2. ― Comptes d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles.
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
2053 Logiciels.
20531 Logiciels acquis ou sous-traités.
20532 Logiciels créés.
2058 Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
21 Immobilisations corporelles.
218 Autres immobilisations corporelles.
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers.
21816 Installations générales, agencements, aménagements divers affectés ou remis en dotation.
21817 Installations générales, agencements, aménagements divers acquis.
21818 Autres installations générales, agencements, aménagements divers.
2183 Matériel de bureau et matériel informatique.
21831 Matériel de bureau.
218316 Matériel de bureau affecté ou remis en dotation.
218317 Matériel de bureau acquis.
218318 Autre matériel de bureau.
21832 Matériel informatique.
218326 Matériel informatique affecté ou remis en dotation.
218327 Matériel informatique acquis.
218328 Autre matériel informatique.
2184 Mobilier.
21846 Mobilier affecté ou remis en dotation.
21847 Mobilier acquis.
21848 Autre mobilier.
2188 Matériels divers.
21886 Matériels divers affectés ou remis en dotation.
21887 Matériels divers acquis.
21888 Autres matériels divers.
23 Immobilisations en cours.
231 Immobilisations corporelles en cours.
2318 Autres immobilisations corporelles.
232 Immobilisations incorporelles en cours.
2325 Logiciels.
23251 Logiciels sous-traités.
23252 Logiciels créés.
237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
27 Autres immobilisations financières.
275 Dépôts et cautionnements versés (comptes budgétaires).
2751 Dépôts.
2755 Cautionnements.
28 Amortissements des immobilisations (amortissement réel budgétaire).
280 Amortissements des immobilisations incorporelles.
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires (même ventilation que le compte 205).
281 Amortissements des immobilisations corporelles.
2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que le compte 218).
29 Dépréciations des immobilisations.
290 Dépréciations des immobilisations incorporelles.
2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
293 Dépréciations des immobilisations en cours.
2931 Immobilisations corporelles en cours.
2932 Immobilisations incorporelles en cours.

Classe 4. ― Comptes de tiers
40 Fournisseurs et comptes rattachés.
401 Fournisseurs.
4011 Fournisseurs ― Exercices antérieurs.
4012 Fournisseurs ― Exercice courant.
4017 Retenues de garantie et oppositions.
403 Fournisseurs ― Effets à payer.
404 Fournisseurs d'immobilisations.
4041 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs.
4042 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant.
4047 Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie et oppositions.
405 Fournisseurs d'immobilisations ― Effets à payer.
408 Fournisseurs ― Factures non parvenues.
4081 Fournisseurs ― Factures non parvenues.
4084 Fournisseurs d'immobilisations ― Factures non parvenues.
409 Fournisseurs débiteurs (compte d'actif).
4091 Avances et acomptes versés sur commandes.
42 Personnel et comptes rattachés.
421 Rémunérations dues au personnel.
4211 Exercices antérieurs.
4212 Exercice courant.
425 Avances et acomptes au personnel.
427 Personnel ― Oppositions.
428 Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir.
4286 Autres charges à payer.
4287 Produits à recevoir.
429 Déficits et débets des comptables.
4291 Déficits constatés.
4292 Ordres de versement émis suite à constatation de déficit.
4294 Débets émis par arrêté du ministre.
4295 Débets émis par jugement ou arrêt du juge des comptes.
4296 Redevables d'intérêts sur débet.
4297 Redevables des condamnations pécuniaires.
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431 Sécurité sociale.
4311 Cotisation patronale.
43111 Exercices antérieurs.
43112 Exercice courant.
4312 Cotisation ouvrière.
43121 Exercices antérieurs.
43122 Exercice courant.
437 Autres organismes sociaux.
438 Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir.
4386 Autres charges à payer.
4387 Produits à recevoir.
44 Etat et autres collectivités publiques.
441 Organismes divers ― Subventions à recevoir.
4417 Subventions d'exploitation.
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4472 Etat, ressources à rembourser (art. 8-5 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié et art. 2 du décret n° 2007-1267 du 24 août 2007).
4478 Divers autres impôts, taxes et versements assimilés
448 Etat et autres collectivités publiques ― Charges à payer et produits à recevoir.
4486 Autres charges à payer.
4487 Produits à recevoir.
46 Débiteurs divers et créditeurs divers.
461 Dettes liées aux actions de formation visées à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié.
462 Créances sur cessions d'immobilisations.
463 Autres comptes débiteurs ― Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer.
464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.
465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
466 Autres comptes créditeurs.
4661 Mandats à payer.
46611 Exercices antérieurs.
46612 Exercice courant.
4663 Virements à réimputer.
4664 Excédents de versement à rembourser.
4667 Oppositions.
4668 Avis de paiement (ouvert pour mémoire).
468 Charges à payer et produits à recevoir.
4686 Charges à payer.
4687 Produits à recevoir.
47 Comptes transitoires ou d'attente.
471 Recettes à classer.
4713 Recettes perçues avant émission de titre.
4718 Autres recettes à classer.
472 Dépenses à classer et à régulariser.
4721 Dépenses payées avant ordonnancement.
4728 Autres dépenses à régulariser.
478 Autres comptes transitoires.
48 Comptes de régularisation.
486 Charges constatées d'avance (imputables à l'exercice suivant).
487 Produits constatés d'avance (à rattacher à l'exercice suivant).
49 Dépréciations des comptes de tiers.
496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers.

Classe 5. ― Comptes financiers
50 Valeurs mobilières de placement.
506 Obligations.
507 Bons du Trésor.
508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées.
5081 Autres valeurs mobilières.
5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.
51 Banques, établissements financiers et assimilés.
511 Valeurs à l'encaissement.
5112 Chèques à encaisser.
5115 Cartes bancaires à l'encaissement.
5117 Chèques impayés.
5118 Autres valeurs à l'encaissement.
512 Banques (1).
515 Compte au Trésor.
517 Autres organismes financiers (1).
518 Intérêts courus.
53 Caisse.
531 Caisse (ouvert pour mémoire).
58 Virements internes.
581 Virements internes de comptes.
585 Virements internes de fonds.
59 Dépréciations des comptes financiers.
590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement.
5906 Obligations.
5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

(1) L'ouverture de ce compte est soumise à l'autorisation des tutelles.

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