JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 6 077 550 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 6 077 550 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.