JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 1

Article 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 6 077 550 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 6 077 550 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.