Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les recommandations générales de sécurité mentionnées à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique (Obligations des propriétaires concernant l'amiante dans les immeubles) susvisé sont définies à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont à adapter au bâtiment concerné, à ses conditions d'occupation et aux situations particulières rencontrées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Sécurité et amiante dans les bâtiments

Résumé. Un arrêté précise les recommandations de sécurité pour gérer l'amiante dans les bâtiments, en adaptant ces règles à chaque situation.

Les recommandations générales de sécurité mentionnées à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique (Obligations des propriétaires concernant l'amiante dans les immeubles) susvisé sont définies à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont à adapter au bâtiment concerné, à ses conditions d'occupation et aux situations particulières rencontrées.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance