En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité et amiante dans les bâtiments
Les recommandations générales de sécurité mentionnées à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique (Obligations des propriétaires concernant l'amiante dans les immeubles) susvisé sont définies à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont à adapter au bâtiment concerné, à ses conditions d'occupation et aux situations particulières rencontrées.