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Arrêté du 21 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants ayant réussi la première année de santé peuvent sauter certaines épreuves pour devenir infirmiers.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 octobre 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 18 décembre 2012,

Arrête :

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Dispense d'épreuves pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants ayant validé la première année commune aux études de santé peuvent être dispensés de certaines épreuves et unités d'enseignement pour intégrer une formation en soins infirmiers.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2