Arrêté du 21 décembre 2012

Article 6

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Article 6

La trésorerie de Bretteville-sur-Laize (Calvados) est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Fermeture de la trésorerie de Bretteville-sur-Laize

Résumé. La trésorerie de Bretteville-sur-Laize est fermée.

La trésorerie de Bretteville-sur-Laize (Calvados) est supprimée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance