Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 5
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013
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Nouveaux tarifs du gaz naturel pour GDF Suez
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de GDF Suez en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.