En vigueur depuis le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à l'ONACVG
Résumé. Cet arrêté précise la date de publication au Journal officiel pour les règles concernant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.