JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article précédent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Blanzac-Porcheresse, est transférée au comptable de la trésorerie de Villebois-Lavalette (Charente).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article précédent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Blanzac-Porcheresse, est transférée au comptable de la trésorerie de Villebois-Lavalette (Charente).