Créé le 1 janvier 2013
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
Arrêté du 21 décembre 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.