Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Champ d'application de la RSTCA

Résumé. La redevance pour services terminaux de la circulation aérienne s'applique aux aérodromes listés en annexe.

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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