En vigueur depuis le 28 décembre 2012
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Publicité autorisée pour certains dispositifs médicaux
La liste des dispositifs médicaux qui présentent un faible risque pour la santé humaine et qui peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du public comprend :
1° Les dispositifs médicaux de classe I ;
2° Les dispositifs médicaux de classe II a.