Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La liste des dispositifs médicaux qui présentent un faible risque pour la santé humaine et qui peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du public comprend :
1° Les dispositifs médicaux de classe I ;
2° Les dispositifs médicaux de classe II a.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Publicité autorisée pour certains dispositifs médicaux

Résumé. Certains dispositifs médicaux peu risqués peuvent être publicisés.

La liste des dispositifs médicaux qui présentent un faible risque pour la santé humaine et qui peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du public comprend :
1° Les dispositifs médicaux de classe I ;
2° Les dispositifs médicaux de classe II a.

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance