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Arrêté du 21 décembre 2012

fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l'objet d'une publicité auprès du public en application de l'article L. 5213-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publicité des dispositifs médicaux peu risqués

Résumé. Certains dispositifs médicaux peu risqués peuvent être publicisés, selon un arrêté de 2012.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5213-3 (Restrictions de publicité pour les dispositifs médicaux remboursés),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Publicité autorisée pour certains dispositifs médicaux

Résumé. Certains dispositifs médicaux peu risqués peuvent être publicisés.

La liste des dispositifs médicaux qui présentent un faible risque pour la santé humaine et qui peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du public comprend :
1° Les dispositifs médicaux de classe I ;
2° Les dispositifs médicaux de classe II a.

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Application d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2