Arrêté du 21 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur la gestion financière d'un hôpital

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles de gestion comptable pour un hôpital, à partir du 1er janvier 2013.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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