Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon », issu de la fusion du centre hospitalier de Compiègne et du centre hospitalier de Noyon, est confiée au comptable de la trésorerie de Compiègne municipale (Oise).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Gestion financière d'un hôpital fusionné

Résumé. Un hôpital fusionné à Compiègne et Noyon est géré financièrement par le comptable de la trésorerie municipale de Compiègne.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon », issu de la fusion du centre hospitalier de Compiègne et du centre hospitalier de Noyon, est confiée au comptable de la trésorerie de Compiègne municipale (Oise).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance