JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société SECE.TB, dont le siège social est bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien Remigny-Ly-Fontaine, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Sablons et lieudit Les Longs Champs sur le territoire des communes de Ly-Fontaine et Remigny (département de l'Aisne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société SECE.TB, dont le siège social est bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien Remigny-Ly-Fontaine, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Sablons et lieudit Les Longs Champs sur le territoire des communes de Ly-Fontaine et Remigny (département de l'Aisne).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.