JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2011, Mme Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2012.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2011, Mme Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2012.