JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Marches de Bretagne », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Antrain et de Saint-Brice-en-Coglès, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Antrain-Saint-Brice (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Marches de Bretagne », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Antrain et de Saint-Brice-en-Coglès, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Antrain-Saint-Brice (Ille-et-Vilaine).