Arrêté du 21 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Marches de Bretagne », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Antrain et de Saint-Brice-en-Coglès, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Antrain-Saint-Brice (Ille-et-Vilaine).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Gestion financière d'un hôpital breton

Résumé. Un hôpital en Bretagne, créé en fusionnant deux autres, est géré financièrement par un comptable basé à Antrain-Saint-Brice.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Marches de Bretagne », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Antrain et de Saint-Brice-en-Coglès, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Antrain-Saint-Brice (Ille-et-Vilaine).

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance