JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 2

Article 2

La suppression des régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.


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Version 1

La suppression des régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.