JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― école de l'aviation de l'armée de terre, à Dax ;
― centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne ;
― centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand ;
― école d'état-major, à Compiègne.


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Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :

― école de l'aviation de l'armée de terre, à Dax ;

― centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne ;

― centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand ;

― école d'état-major, à Compiègne.