JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 3

Article 3

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | Lycée militaire d'Autun, à Autun | 250 000 | 40 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)| | Par : | | | | | Lycée militaire d'Autun, à Autun | 250 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Lycée militaire d'Autun, à Autun

250 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Par :

Lycée militaire d'Autun, à Autun

250 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)