Arrêté du 21 décembre 2011

Article 3

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :    
Lycée militaire d'Autun, à Autun 250 000 40 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
Par :    
Lycée militaire d'Autun, à Autun 250 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Historique des versions

Le tableau de l'

article 1er

de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Lycée militaire d'Autun, à Autun

250 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Par :

Lycée militaire d'Autun, à Autun

250 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)