JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Article 2

Article 2

La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la zone couvrant les régions de France métropolitaine du littoral Atlantique et de la Manche.


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Version 1

La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la zone couvrant les régions de France métropolitaine du littoral Atlantique et de la Manche.