I. ― Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée
à but non lucratif (75013 Paris)

Accord de branche n° 2011-05 du 9 septembre 2011 modifié par l'avenant n° 1 du 8 novembre 2011 relatif au renouvellement de l'OPCA UNIFAF.

II. ― Branche de l'aide à domicile
(75010 Paris)

Accord collectif du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création de l'OPCA UNIFORMATION du 28 juin 1972.