En vigueur depuis le 13 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour passer un examen professionnel de promotion
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique).