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Arrêté du 21 décembre 2010

portant désignation du site Natura 2000 estuaires et littoral picards (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 en Picardie

Résumé. Un espace naturel en Picardie est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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'Site Natura 2000' créé en Picardie

Résumé. Un espace naturel en Picardie est protégé et nommé 'site Natura 2000 estuaires et littoral picards'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaires et littoral picards » (zone spéciale de conservation FR. 2200346) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Abbeville, Ault, Boismont, Cahon, Cambron, Cayeux-sur-mer, Le Crotoy, Favières, Fort-Mahon-Plage, Lanchères, Mers-les-Bains, Noyelles-sur-Mer, Pende, Ponthoile, Port-le-Grand, Quend, Saigneville, Saint-Quentin-en-Tourmont, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Saint-Valéry-sur-Somme, Woignarue.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du littoral picard

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du littoral picard, avec des cartes disponibles dans plusieurs lieux publics.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaires et littoral picards figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' créé en Picardie) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie, à la direction interrégionale de la mer Manche orientale-mer du Nord ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne une zone protégée en Picardie et nomme la personne responsable de son application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3