Arrêté du 21 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne une zone protégée en Picardie et nomme la personne responsable de son application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance