JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010, Mlle DELARBRE (Claude, Christiane), huissière de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), est déclarée démissionnaire d'office.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010, Mlle DELARBRE (Claude, Christiane), huissière de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), est déclarée démissionnaire d'office.