JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Article 1

Article 1

La validité des habilitations dont bénéficient les organismes cités aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.


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Version 1

La validité des habilitations dont bénéficient les organismes cités aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.