Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2008

Art. 3

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Modification de la durée de conservation des informations dans un traitement

Résumé. Les informations enregistrées dans un traitement sont conservées jusqu'à la fin du procès et de l'exécution des peines, ou jusqu'à l'extinction de l'action publique pour les procédures contre auteurs inconnus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance