Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des informations dans un traitement
Résumé. Les informations enregistrées dans un traitement sont conservées jusqu'à la fin du procès et de l'exécution des peines, ou jusqu'à l'extinction de l'action publique pour les procédures contre auteurs inconnus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2008Art. 3 : Conservation des données judiciaires
→ Version 2
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- Arrêté du 16 janvier 2008Art. 3