JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

La validité des agréments octroyés à l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) par l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.


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Version 1

La validité des agréments octroyés à l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) par l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.