Arrêté du 21 décembre 2010

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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