Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories et groupes d'emplois régionaux
Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories et groupes d'emplois régionaux avec leurs libellés de recettes et emplois comptables, en supprimant ou ajoutant certaines entrées à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2010Art. Annexe
-Arrêté du 9 février 2010Art. Annexe