Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 février 2010

Art. Annexe

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Modification des catégories et groupes d'emplois régionaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories et groupes d'emplois régionaux avec leurs libellés de recettes et emplois comptables, en supprimant ou ajoutant certaines entrées à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art. Annexe
-Arrêté du 9 février 2010
Art. Annexe

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